Saviez-vous que vos obligations légales en tant qu’employeur quant aux jeunes travailleurs de 16 ans et moins ont changé ?
Depuis le 1er juin, vous devez non seulement prendre en considération que les jeunes de moins de 14 ans peuvent travailler que dans certains types d’emploi AVEC une autorisation parentale, mais aussi mettre en place des mesures de santé et sécurité pour les travailleurs de 16 ans et moins.
Voici une liste exhaustive des types d’emploi possibles pour un jeune de 14 ans et moins s’il est muni d’une autorisation parentale :
- Livreur de journaux.
- Gardien d’enfants.
- Aide aux devoirs.
- Créateur ou interprète dans un domaine de production artistique.
Domaine agricole :
- 12 ans et plus.
- Doit être supervisé par un adulte.
- L’entreprise peut employer moins de 10 travailleurs incluant les jeunes.
- Effectuer des travaux manuels légers.
L’emploi doit être supervisé par un adulte si le jeune employé est:
- Dans une entreprise familiale qui compte moins de 10 travailleurs incluant le jeune et qu’il est l’enfant de l’employeur, de l’administrateur, de l’associé ou du conjoint d’une de ces personnes.
- Dans un OBNL à vocation sociale ou communautaire (ex. : camp de jour, colonie de vacances).
- Dans un organisme sportif à but non lucratif pour assister une autre personne (ex. : aide-moniteur, marqueur).
Pour les travailleurs de 16 ans et moins, l’employeur a aussi de nouvelles obligations soit :
En collaboration avec le comité SST, identifier et analyser les risques pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des jeunes de 16 ans et moins.
- Le représentant SST ou l’agent de liaison SST doivent faire des recommandations à l’employeur concernant les risques pouvant affecter particulièrement ces jeunes et les tâches qui pourraient entraîner des conséquences sur leur développement physique et psychologique.
De plus, il est INTERDIT de demander à une personne de moins de 18 ans :
- D’effectuer un travail qui dépasse ses capacités.
- D’accomplir un travail qui risque de compromettre son éducation, nuire à sa santé ou à son développement physique et moral.
À compter du 1er septembre 2023 soit pendant la période scolaire, l’horaire de travail d’un jeune de 16 ans et moins se définit comme suit :
-
Maximum 17h par semaine, dont maximum 10h du lundi au vendredi sauf lorsqu’il n’y a pas d’école durant plus de 7 jours (vacances estivales, semaine de relâche, période des fêtes).
Les horaires doivent lui permettre d’être chez-lui entre 23h et 6h et d’être en classe durant les heures de cours sauf s’il livre des journaux, fait du gardiennage occasionnel, crée ou interprète des œuvres dans un domaine de production artistique.
Nous comprenons que la mise en place de ces nouvelles obligations va probablement déstabiliser plusieurs employeurs au niveau des horaires de travail tout comme la réorganisation de certains départements. PRATIQ peut vous offrir une gamme complète de services pour vous accompagner dans vos démarches de conformité dues à la mise en place de la Loi 19 encadrant le travail des jeunes tout comme de pallier votre manque de main-d’œuvre en vous accompagnant dans vos initiatives de recrutement.
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