Les espaces clos en entreprise sont souvent négligés ou mal identifiés. Pourtant, ces lieux, tels que les réservoirs, silos, cuves, fosses, et tunnels, présentent des risques importants pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Qu’est-ce qu’un espace clos ?
La définition d’un espace clos, selon la règlementation, inclut tout espace partiellement ou totalement fermé qui n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, mais où on peut devoir pénétrer pour effectuer des travaux. Ces espaces ont une voie d’accès restreinte et présentent des dangers potentiels, qu’il s’agisse de leur conception, de l’atmosphère qui y règne, des substances qu’ils contiennent ou d’autres risques inhérents.
Amendement de la Loi
Le 5 janvier 2022, un projet de règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité au travail concernant les espaces clos a été déposé, entraînant plusieurs changements qui affecteront bientôt les entreprises. Voici un aperçu des principaux changements et de leur impact sur vos méthodes de travail:
Changement de la définition
La définition d’un espace clos sera révisée pour mieux identifier et sécuriser ces zones dans les environnements de travail.
Changement aux méthodes de travail
Les méthodes de travail régissant l’accès aux espaces clos seront modifiées. Ces modifications incluent l’aménagement de nouveaux espaces clos ou la rénovation des existants pour mieux répondre aux normes de sécurité.
a. Équipements et Installations
Il sera obligatoire de mettre en place les équipements et installations nécessaires pour intervenir de l’extérieur. Si cela est impossible, l’employeur doit disposer les équipements à l’intérieur tout en contrôlant les risques associés.
b. Travailleurs Habiletés
Il est requis que les travailleurs accédant à ces espaces soient qualifiés et âgés de plus de 18 ans. Les exigences actuelles de formation sont maintenues, assurant que seuls des individus bien formés peuvent pénétrer ces zones risquées.
Collecte de renseignements et prévention
Les informations recueillies et les moyens de prévention avant d’effectuer un travail dans un espace clos seront modifiés. La concentration d’oxygène acceptable passera de 19.5% à 20.5%, et la concentration maximale de gaz de 10% à 5%. Ces normes plus strictes visent à réduire les accidents et à augmenter la sécurité des travailleurs. Les détecteurs de gaz devront également être mis à jour pour respecter ces nouvelles exigences.
Surveillance et sauvetage
L’employeur désignera un surveillant chargé de la sécurité des opérations dans les espaces clos. Un plan de sauvetage détaillé sera obligatoire, incluant des exercices de sauvetage réguliers pour préparer les équipes aux éventualités.
Matières à écoulement libre et matières liquides
L’entrée dans des espaces contenant des matières à écoulement libre sera interdite sauf si nécessaire, avec des mesures de précaution spécifiques. Pour les matières liquides, des mesures de contrôle devront être en place pour éviter les risques de noyade.
Ce résumé des nouveaux changements apporte une meilleure compréhension des mesures à adopter pour améliorer la sécurité dans les espaces clos. Tous les programmes dédiés aux espaces clos devront être révisés dans les prochains mois pour se conformer aux nouvelles réglementations.
Révision de vos programmes
Il est crucial pour les entreprises de comprendre et d’implémenter ces nouvelles réglementations pour assurer la sécurité des travailleurs. La mise à jour des méthodes de travail, des équipements, et des formations permettra de réduire les risques et d’éviter les accidents. Si vous n’avez pas encore commencé à réviser vos programmes d’espace clos, il est temps de le faire, car la sécurité de vos travailleurs en dépend.
Pour en savoir plus sur ces changements et obtenir des conseils sur la mise en œuvre, n’hésitez pas à consulter les ressources fournies par les autorités compétentes en matière de santé et de sécurité au travail.
Le mot de la fin
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