Par Anaïs Leclaire-Leduc, CRHA
L’embauche d’un nouvel employé est synonyme d’une nouvelle relation positive. Les deux parties sont enthousiastes et remplies d’espoir quant au nouveau partenariat qui voit le jour. Mais qu’en est-il lorsque quelques semaines, mois ou années plus tard la relation se brise? Comme employeur, aviez-vous pensé à protéger votre entreprise lors de l’embauche de cet employé? Si cet employé décidait de partir avec votre clientèle, auriez-vous un recours juridique?
Lors de l’embauche d’un employé, il est important de lui faire signer quelques documents afin de bien démarrer votre relation. Ceci permet de mettre la table sur vos attentes et vos limites, ainsi que celles du nouveau membre de votre équipe. Si un employé n’est pas confortable avec les modalités de vos clauses, ce sera le bon moment d’en discuter et de voir s’il vous est possible de trouver un terrain d’entente.
De quels documents avez-vous besoin lors de l’embauche?
- Fiche d’employé ou contrat de travail ;
- Qui contacter en cas d’urgence et allergies ;
- Formulaires d’avantages sociaux: assurance, régime de pension, vêtements, etc. ;
- Manuel de l’employé et accusé réception ;
- Documents d’impôts ;
- Politique facultés affaiblies: drogues, alcool, médicaments, fatigue ;
- Politique de prévention du harcèlement ;
- Politique de non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité et propriété intellectuelle ;
- Politique de télétravail ;
- Procédures de travail ;
- Procédures en santé et sécurité au travail ;
- Mesures d’urgence et secouristes ;
- Etc.
Clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle
Pour revenir aux clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle, celles-ci permettent de protéger la réputation de votre entreprise, vos secrets ou vos informations, ainsi que ceux de vos clients/fournisseurs, votre image et le respect de vos valeurs. La propriété intellectuelle de votre entreprise et les informations confidentielles ne seront donc pas divulguées à un concurrent ou aux médias, par exemple. D’où l’importance de clarifier vos attentes envers vos employés à ce niveau dès le premier jour de travail! Qui souhaite voir tous ses secrets d’entreprise divulgués sur les réseaux sociaux et voir sa réputation fondre en un seul clic, ou encore, ses services ou produits copiés? Ces clauses vous permettent également d’avoir un recours si, par exemple, l’un de vos employés utilisait de l’information privilégiée sur vos clients, vos fournisseurs ou vos services.
Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
Comme vous êtes passionné, vous diffusez vos connaissances et votre expertise à tous vos employés et ce, sans limites. Mais qu’adviendrait-il si votre meilleur employé décidait de lancer une entreprise identique à la vôtre, à deux pas de chez vous? Plusieurs entreprises se sont vues sans recours devant une telle situation, n’ayant pas prévu cette triste réalité. Les clauses de non-concurrence et/ou de non-sollicitation peuvent vous aider à éviter ce type de situation. D’où l’importance d’intégrer ce volet dans votre processus d’accueil et d’intégration.
Vous ne souhaitez pas non plus que l’un de vos employés quitte avec la moitié de votre clientèle, et ce, sans recours une fois de plus! Votre entreprise aurait-elle les reins assez solides pour s’en sortir? Et si l’un de vos employés quittait en influençant ses collègues à faire de même, auriez-vous un recours? Toutes ces inquiétudes peuvent être atténuées en mettant en place une clause de non-sollicitation. Ainsi vous pourrez dormir l’esprit tranquille!
Mieux vaut prévenir que guérir
Peu importe le type de clause, n’ayez crainte, ces documents peuvent aussi être fournis aux employés en cours d’emploi, mais mieux vaut prévenir que guérir! Si ce n’est pas déjà fait, c’est le moment d’investir un peu de temps pour y remédier. L’équipe de PRATIQ est là pour vous accompagner dans l’implantation de ces politiques afin que ceux-ci correspondent à votre réalité et à votre secteur d’activité. Notre approche personnalisée vous aidera à créer ces politiques, à les mettre en place et à suivre leur évolution selon les besoins de votre entreprise.
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