Travailler à la chaleur… ATTENTION! Ça peut être dangereux!

Par Sarah Massicotte, CRHA

En tant qu’employeur, vous devez garantir la protection de la santé de vos employés en assurant leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique. Pour répondre adéquatement à vos obligations et appliquer pleinement les règles en vigueur dans votre entreprise, il est nécessaire de connaître l’ensemble des dernières modifications de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Nous avons donc regroupé pour vous un résumé des changements.

CNESST : Modernisation de la Loi n°59

L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le projet de loi n° 59 le 6 octobre 2021. Cette Loi vise à moderniser le régime de santé et de sécurité du travail en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles.

Elle modifie au passage des sections de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la Loi sur les normes du travail, la Loi instituant le Tribunal administratif du travail, la Loi sur l’assurance maladie, la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et enfin, la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement. De nombreux règlements ont donc soient été édictés, modifiés et/ou abrogés par l’adoption du projet de Loi.

Les principaux impacts du PL59 sur la LSST

Parmi toutes les nouvelles règles en vigueur, un changement majeur se distingue, soit la mise en place d’un régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation des travailleurs et ce, dès le 6 avril 2022.

Le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation est mis en place pour préparer les entreprises à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action. Il introduit également des mécanismes de participation comme le comité de santé et de sécurité (CSS), le représentant en santé et en sécurité (RSS) ou l’agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS).

Les mécanismes de prévention et de participation touchent toutes les entreprises sans exception et ont été déterminés en fonction du nombre de travailleurs, mais aussi du groupe prioritaire de l’entreprise.

Il est à noter que les mesures de prévention déjà prévues pour les groupes prioritaires 1-2 et 3 sont maintenues, au-delà des nouvelles obligations. Veuillez trouver juste ici le résumé des types d’entreprise par groupe prioritaire afin d’identifier votre groupe prioritaire si vous ne connaissez pas déjà celui-ci.

Le régime prévoit pour les entreprises de moins de 20 employés :

• Mise en œuvre d’un plan d’action
• Ajout de l’identification des risques de type psychosociaux
• Nomination d’un agent de liaison en santé et sécurité au travail

Le régime prévoit pour les entreprises de plus de 20 employés :

• Déploiement d’un programme de prévention
• Ajout de l’identification des risques de type psychosociaux
• Mise en place d’un comité en santé et sécurité au travail
• Nomination d’au moins un représentant en santé et sécurité au travail

La CNESST résume ici l’ensemble des nouveaux mécanismes prévus par le régime intérimaire, qui rappelons-le, demeureront en vigueur et ce, après l’adoption officielle du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation au plus tard le 6 octobre 2025. Ce sont donc des mesures permanentes et non temporaires.

Vos nouvelles obligations en vigueur

Depuis le 6 avril 2022 vous devez appliquer, si ce n’est déjà fait, ces changements qui sont :

• Actualiser la définition de dirigeant pour l’harmoniser avec celle inscrite dans les diverses lois constitutives des personnes morales
• Assurer un meilleur contrôle de la qualité des fournisseurs de biens et de services et établir des critères d’autorisation
• Mettre en application les mécanismes de prévention et de participation du régime intérimaire
• Offrir une couverture aux travailleuses et travailleurs qui exercent des tâches domestiques

À compter du 6 octobre 2022 d’autres changements seront également à appliquer.  Ceci, sans compter les mesures qui entreront en vigueur par la suite et ce, pour s’échelonner jusqu’en janvier 2024.

La CNESST résume les objectifs et offre une description complète des changements prévus au régime de santé et de sécurité du travail, en plus de fournir une vidéo explicative que vous pouvez consulter ici.

Le mot de la fin

Ayant comme but de favoriser une meilleure prise en charge de la santé et sécurité par les entreprises, la modernisation de la Loi n°59 apporte tout de même de grands changements pour les entreprises d’ici.

Nous espérons que notre résumé des changements vous sera utile quant à la mise en place de vos nouvelles obligations et surtout, vous permettrons d’intégrer le tout à votre culture organisationnelle de façon pérenne !

Si vous souhaitez être soutenus dans la mise en place du régime intérimaire dans votre entreprise, l’équipe de PRATIQ est là pour vous accompagner. Notreapproche personnaliséeaide à mettre en place de bonnes pratiques, adaptées à votre réalité et secteur d’activité et à suivre leur évolution selon vos besoins. Pour plus d’information,contactez-nous!

Par Caroline Ouellet, CRHA

Le terme « marque employeur » inonde les médias et les entreprises. Mais est-ce limité simplement à la gestion des ressources humaines? Peut-on également s’en servir en prévention des accidents pour la santé-sécurité au travail?

Le constat

Les entreprises ne devraient pas hésiter à investir en graphisme pour préparer des affiches de prévention percutantes, créatives et plus actuelles! ATTENTION, ceci n’est pas une dépense… Le retour sur investissement peut être exponentiel! Quelques trucs et astuces vous seront livrés dans les prochaines lignes afin de dynamiser et actualiser vos publications SST.

L’humour est un gage de réussite!

Qui a dit que la santé-sécurité au travail était protocolaire et plate? De plus en plus d’entreprises décident de frapper fort en prévention de la santé-sécurité au travail. Oui, ils usent d’humour, d’images rigolotes et d’emplacements inusités pour s’afficher! Faites rire vos employés et vous atteindrez leur cœur! Vous les amènerez ainsi à modifier peu à peu leurs comportements non sécuritaires et ils prendront plaisir à gérer la SST avec vous et à y participer.

Endroits et messages inusités!

Qui a dit que les affiches SST doivent toutes se retrouver sur un babillard près du poinçon ou dans les enveloppes des talons de paie des employés? Il faut oser sortir de notre zone de confort. Voici quelques exemples qui pourraient vous inspirer :

• Utiliser le plancher d’une nacelle pour y coller une image de ciel avec l’inscription : Attache-toi à la vie, tu ne sais pas quand le sol va se dérober sous tes pieds!
• En espace clos avec une image du personnage célèbre et un masque à cartouche : As-tu ton masque Batman? Sans cela, tu n’es pas aussi résistant…!
• Sur un miroir de salle de bain : Toi, oui toi! On te veut en santé et avec tous tes membres, sois sécuritaire!
• Près des produits SIMDUT, une image du juge Demort (pour ceux qui ont visionné le fameux film de Roger Rabbit) avec l’inscription : Je fonds, oh je fonds! N’oublie pas tes gants si tu ne veux pas finir comme lui!

Bref, seules votre imagination et votre capacité à oser peuvent vous permettre de repousser vos limites et de faire une différence!

Les concours et les prix : tout le monde aime se faire gâter!

Quand on dit cadeaux et tirages, on pense souvent à la période des fêtes. Mais en santé-sécurité, les fêtes devraient durer toute l’année!!! L’utilisation de concours et de tirages pour différentes occasions sont toujours appréciées. Pourquoi ne pas prendre une photo de votre milieu de travail lorsqu’il n’est pas sécuritaire, ou simuler une situation fréquente qui ne l’est pas, et lancer un concours :

« La personne qui trouvera le plus de non-conformités sur cette photo aura la chance de gagner un certificat-cadeau de 500$ en vêtements de sécurité. »

Ainsi, vous démontrez en images les situations que vous souhaitez ne plus voir se reproduire et vous incitez vos employés à observer attentivement la situation, à trouver des non-conformités et à participer activement à la démarche. La cerise sur le sundae : vous leur remettez ensuite un certificat-cadeau pour être mieux équipés en SST ou, encore, la possibilité de participer à une formation ou à une conférence SST qui les intéressent.

À l’inverse, vous pourriez prendre des photos des non-conformités et les afficher sur un tableau des horreurs jusqu’à ce que ce soit corrigé! Personne ne veut voir son poste de travail affiché à la vue de tous. Cela incite certainement à ranger et réorganiser les postes de travail RAPIDEMENT. Le gagnant serait alors choisi parmi tous les employés ou équipes qui n’auraient jamais été affichés sur ce tableau. 

Un thème et un personnage à notre image

Avoir un personnage fictif ou une mascotte SST est également intéressant pour pouvoir lui faire passer tous les messages souhaités sans cibler directement des employés de l’entreprise et ainsi causer des malaises.

Toujours dans l’humour, il pourrait être très intéressant de créer un tel personnage et de s’assurer qu’il est maladroit à souhait, lui inventer une histoire, une famille et un langage. La tonne de bêtises qu’il ferait servirait à sensibiliser les membres de l’entreprise aux situations à ne pas faire. Pour le choix de son nom, seules les limites de l’imagination peuvent vous freiner…

Les pauses SST qui sortent du cadre habituel

Qui a dit qu’une pause SST doit se faire sur le coin du bureau du patron? Pourquoi ne pas visionner une vidéo de prévention, avoir le témoignage d’un collègue qui vient de se blesser, inviter un fournisseur de produits SST pour une démonstration, mettre en pratique, en équipe, une nouvelle méthode de travail ou faire le démarrage d’une nouvelle machine. Une fois de plus, les possibilités sont infinies!

Comment rendre vos affichages plus percutants et actuels?

Bref, n’attendez plus et investissez en graphisme, soyez inusité dans vos emplacements pour afficher vos messages de prévention et ne vous limitez pas aux images habituelles! Faites participer les employés, gâtez-les avec des cadeaux en lien avec la prévention en SST. N’hésitez pas à vous créer une mascotte et une histoire qui vous aidera à livrer vos messages, puis faites des pauses SST créatives et différentes! Voilà quelques idées pour dynamiser votre gestion SST.

Le mot de la fin

L’équipe de PRATIQ est là pour vous accompagner dans l’implantation de bonnes pratiques RH & SST et surtout, de s’assurer que celles-ci correspondent à votre réalité et à votre secteur d’activité.

Contactez-nous dès maintenant!

Par Annie-Claude Quintal, CRHA

Des modifications viennent d’être apportées dans la législation concernant le contenu obligatoire des trousses de premiers soins. Employeurs, vos trousses doivent maintenant faire peau neuve, afin de respecter ces nouvelles obligations dès mars 2021.

Ce que dis la Loi

Le contenu minimal des trousses de premiers secours devra être modifié afin de se conformer à la norme CAN/CSA Z1220-17 dès le 17 mars prochain. Ne paniquez pas! Vous n’êtes pas nécessairement obligés de faire l’acquisition de nouvelles trousses pour vous conformer, vous avez aussi l’option d’ajouter le matériel manquant à vos trousses actuelles.

D’ailleurs, nous vous suggérons fortement de profiter de cette occasion pour faire l’inspection du contenu de vos trousses! ! Nous vous rappelons d’ailleurs que cette inspection doit être faite de façon régulière, en conservant les preuves d’inspections écrites. Il s’agit d’une obligation à ne pas négliger, quand vous aurez besoin de votre trousse, vous voudrez avoir accès au contenu intégral! 

Les changements

Auparavant, le type de matériel nécessaire dans les trousses de premiers secours était le même pour tous. Désormais, le contenu obligatoire est déterminé en fonction des risques présents dans le milieu de travail. Or, la norme prévoit différents types de trousses, selon le milieu de travail :

• Milieux à risques faibles ou modérés : Trousses de base
• Milieux à risques élevés : Trousses intermédiaires

Employeurs, il est de votre responsabilité de procéder à l’évaluation du niveau de risque du milieu de travail. Selon les statistiques, la majorité des milieux de travail présentent un faible niveau de risque, mais il est important de valider cette donnée dans votre entreprise, afin de mettre à la disposition de vos travailleurs les outils de prévention obligatoires. Afin de vous aider à déterminer le niveau de risque au sein de votre entreprise, voici deux ressources disponibles :

• Consulter l’annexe de la norme CAN/CSA Z1220-17
• Utiliser le Portrait de risques par secteur d’activité de la CNESST

En plus de prendre en compte le niveau de risque, la quantité de matériel requis dans les trousses est déterminé en fonction du nombre de travailleurs par quart de travail, soit :

• 25 travailleurs et moins : Petite trousse
• 26 à 50 travailleurs : Moyenne trousse
• 51 travailleurs et plus : Grande trousse

En complément, une trousse personnelle doit être mise à la disposition des travailleurs qui effectuent un travail isolé et qui n’ont pas accès à une trousse de premiers secours. Ce type de trousse peut aussi être utilisée dans les cas suivants :

• Dans les véhicules transportant moins de 5 travailleurs dans un endroit sans trousse
• Dans les véhicules transportant plus de 5 travailleurs, mais qui sont à moins de 30 minutes d’un service médical

Enfin, à compter du 17 mars 2021, il ne sera plus obligatoire de mettre le Guide pratique du secouriste en milieu de travail – Protocoles d’intervention dans les trousses de premiers secours.

Pour les employeurs qui souhaiteraient acheter de toutes nouvelles trousses, PRATIQ est fier de vous informer de son partenariat avec Sécurité Lanaudière, vous permettant de vous équiper à moindre coût! Des trousses complètes, des ensembles pour la mise à jour des trousses, ainsi qu’une variété d’équipements sanitaires et de protection sont disponibles!

Voici les liens vers une liste exhaustive des produits disponibles :

• Trousse de base (25 travailleurs et moins)
• Trousse de base (26 à 50 travailleurs) 
• Trousse de base (51 travailleurs et plus)
• Trousse intermédiaire (25 travailleurs et moins) 
• Trousse intermédiaire (26 à 50 travailleurs)
• Trousse intermédiaire (51 travailleurs et plus) 
• Trousse personnelle

Pour toute information additionnelle, valider la disponibilité des produits ou obtenir une soumission corporative, contactez Sécurité Lanaudière au 450-755-2164 ou phild@securitelanaudiere.com

Le mot de la fin

Nous espérons que nos conseils vous permettront de respecter vos obligations en termes de santé et sécurité au travail.

L’équipe de PRATIQ est là pour vous accompagner dans l’implantation de bonnes pratiques RH & SST et surtout, de s’assurer que celles-ci correspondent à votre réalité et à votre secteur d’activité.

Contactez-nous dès maintenant!

Sources :
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/secourisme/materiel-premiers-secours
http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-3.001,%20r.%2010
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=2020F%2F73127.PDF