Par Caroline Ouellet, CRHA

La majorité des employés du Québec auront droit à des congés fériés payés pour la période des fêtes et ce, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. C’est parfois difficile de s’y retrouver comme employeur parmi toutes les normes à suivre dictées par La Loi sur les Normes du Travail. Voici donc un court résumé de ce qui s’applique pour les entreprises de législation provinciale, question de démêler vos obligations.

Qu’est-ce qui s’applique de façon obligatoire ?

Les jours fériés prévus pour les fêtes par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail sont réellement le 1^er janvier et le 25 décembre. Attention toutefois, si votre entreprise est dans l’industrie du vêtement, le 2 janvier est également un jour férié. De plus, si vous avez une convention collective, d’autres dates de congés fériés peuvent s’appliquer.

Quelles sont les tendances en dehors de vos obligations ?

On observe que de plus en plus d’entreprises, même les plus petites, donnent plus que les deux jours fériés prévus à la Loi. Elles vont octroyer 1 à 2 jours supplémentaires payés, parfois plus ! Évidemment, lorsqu’un employé travaille dans une entreprise qui adopte cette pratique, il doit comprendre qu’il ne s’agit pas d’une obligation, mais bel et bien d’un cadeau de son employeur et se considérer comme chanceux, même si c’est de plus en plus la norme. Ce genre de condition de travail bonifiée apparaît d’ailleurs généralement au manuel de l’employé.

Plusieurs entreprises permettent également à leurs employés durant la période des fêtes, entre les deux jours fériés obligatoires, d’utiliser les heures maladies non prises ou les heures supplémentaires qu’ils ont pu cumuler en cours d’année. Ainsi, les gens peuvent profiter de cette période où tout roule un peu au ralenti pour se reposer et se ressourcer adéquatement. C’est également un moment de réflexion pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise, car on prépare souvent les nouvelles idées pour l’année à venir.

Voici quelques règles à ne pas oublier pour la gestion des fériés :

• Si le jour du paiement du salaire tombe une journée fériée, le salaire doit être versé avant;
• Pour les employés payés à taux horaire, le versement de l’indemnité est équivalent à 1/20^e du salaire gagné les 4 semaines précédentes, sans calculer les heures supplémentaires;
• Pour les employés payés en tout ou en partie à la commission, le montant de l’indemnité s’élève à 1/60^e du salaire gagné au cours des 12 semaines précédant la semaine du congé;
• Si l’employé travaille le jour férié, l’employeur lui verse son salaire régulier selon le travail exécuté et en surplus, son indemnité de férié ou un congé à reprendre une autre journée et ce, dans les 3 semaines avant ou après ce congé férié;

• Attention, pour les entreprises syndiquées, certaines conventions collectives prévoient le paiement de temps et demi ou d’autres modalités de paiement ou de reprise des congés;
• Si l’employé est déjà en vacances lors d’un congé férié ou que c’est un jour où il est habituellement en congé (ex. : travaille 4 jours par semaine, mais pas le vendredi et le férié est le vendredi), l’employeur doit lui verser son indemnité de férié ou lui redonner un congé. Si on paie l’indemnité lors des vacances ou d’un congé, cela ne génère pas de temps supplémentaire, car aucune heure assurable ne doit être comptabilisée;
• L’employé qui est absent la journée avant ou après un congé férié et ce, sans l’autorisation de son employeur ou pour une raison valable, ne recevra pas d’indemnité pour ce férié.

En terminant, je vous laisse sur une réflexion :

Seriez-vous prêt à offrir à vos employés un congé supplémentaire mobile pour le mois de décembre ? L’employé pourrait prendre cette journée de congé à son choix et ce, pour faire l’achat de ses cadeaux de noël ! Cela pourrait être un nouvel avantage qui en rendre plusieurs jaloux ! Cela permettrait également de faire diminuer le stress de cette période de l’année où vos employés doivent concilier travail-famille-fêtes, ce qui peut rapidement devenir un tourbillon sans fin. Pensez-y !

Enfin, assurez-vous que vos règles internes de gestion des congés payés soient claires. Il n’y a rien de plus désagréable que de créer de la déception chez nos employés ! Pour ce faire, assurez-vous avant la période des fêtes de faire un petit rappel de votre gestion des congés payés auprès de vos employés. Même si vous l’avez dit l’an passé, rien de tel que de répéter pour s’assurer de la compréhension de tous. Si vous misez sur une préparation adéquate de la période des fêtes, l’expérience sera très bénéfique pour vos employés et votre entreprise, et ce, à tous les niveaux !

Le mot de la fin

Nous espérons que nos conseils vous permettront d’être un véritable pro de la gestion des congés des fêtes et surtout, de vous permettre d’intégrer le tout à votre culture organisationnelle de façon pérenne !

L’équipe de PRATIQ est là pour vous accompagner dans l’implantation de bonnes pratiques RH et surtout, de s’assurer que celles-ci correspondent à votre réalité et à votre secteur d’activité. Notre approche personnalisée vous aidera à les mettre en place et à suivre leur évolution selon les besoins de votre entreprise. Pour plus d’information, contactez-nous!